Conditions Générales de Vente

Art. 1 – Dispositions Générales

1. L’utilisateur naviguant sur ces pages accède à Avirex, accessible à travers l’url : www.avirex.it. La navigation et le passage d’une commande sur le site comporte l’acceptation des Conditions et des Politiques de Protections des Données adoptées par le site nommé ci-dessus.

2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de produits faisant exclusivement référence aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions du Chapitre III, Titre III, chapitre I , Code du consommateur  (D.lgs. n. 206/05 modifié par D.lgs. n. 21/14 et D.lgs. 70/03) de la part de :

Avirex - Camelot srl

P.zza Velasca, 6

20122 Milano - Italia

P. IVA : 10558310966

3. L’utilisateur est tenu, avant d’accéder aux produits fournis par le site, à lire les présentes Conditions Générales de Vente qui sont considérées généralement et sans équivoque acceptées au moment de l’achat.

4. nous invitons l’utilisateur à décharger et imprimer une copie du module d’achat et des présentes Conditions Générales de Vente dont Avirex se réserve le droit de modifier les termes de façon unilatérale et sans aucun préavis.

5. Il est possible d’utiliser le site et d’accéder aux produits présentés pour y effectuer des achats dans les langues suivantes :

- italien

- anglais

Art. 2 - Objet

1. Les présentes Conditions Générales de Vente règlent l’offre, l’envoi et l’acceptation de commandes d’achat de produits sur Avirex et ne règlent pas, par contre, l’offre de service ou la vente de produits de la part de sujets différents du vendeur qui sont présents sur le dit site à travers des links, publicité ou autres liens hypertextes.

2. Avant d’effectuer une commande et d’acheter des produits et services d’ordre divers, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions de vente.

Art. 3 – Conclusion du contrat

1. Pour conclure le contrat d’achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire au format électronique et de le transmettre en suivant les instructions indiquées.

2. vous trouverez dans le contrat d’achat les Conditions Générales de Vente, les images de chaque produit et le prix correspondant, les moyens de paiement qu’il est possible d’utiliser, les modalités de livraison des produits achetés et les coûts relatifs d’expédition et de livraison, une référence pour l’exercice des droits de retrait ; modalités et temps de retour des produits achetés.

3. Avant de conclure le contrat, il sera demandé la confirmation de la lecture des Conditions Générales de Vente y compris de l’information sur le droit de retour et le traitement des données personnelles.

4. Le contrat est conclu quand le vendeur reçoit le formulaire rempli par l’acheteur, après vérification des données y figurant.

5. L’acheteur devra effectuer le paiement lorsque la procédure d’achat sera conclue, c’est-à-dire en cliquant sur « Finaliser la Commande » à la fin de la procédure à suivre.

6. Une fois le contrat finalisé, le vendeur prend en charge la commande pour son expédition.

Art. 4 – Utilisateurs enregistrés

1. Pour compléter les procédures d’enregistrement l’utilisateur devra suivre les indications présentes sur le site et fournir les données personnelles justes et réelles.

2. Une fois l’enregistrement effectué, l’utilisateur recevra un email de confirmation à l’adresse qu’il nous aura indiqué. La confirmation devra être communiquée au maximum dans les 24 heures. Une fois ce délai écoulé, si aucune confirmation ne nous sera parvenue, Avirex sera exonéré de tous liens envers l’utilisateur.

3. La confirmation dispensera entièrement Avirex de toute responsabilité en ce qui concerne les données fournies par l’utilisateur.

L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement Avirex de tous changements des données fournies à tout moment

4. Dans le cas où l’utilisateur fourni des données non exactes ou incomplètes ou bien dans le cas où il y a des contestations de la part des personnes intéressées en ce qui concerne les paiements effectués, Avirex aura la possibilité de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu’à ce que les données soient fournies entièrement et correctement.

5. A l’occasion de la première demande d’activation d’un profil de la part de l’utilisateur, Avirex attribuera à celui-ci un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce dernier reconnait que ces identifiants constituent le système de validation des accès de l’utilisateur aux Services et le seul système adapté pour identifier l’utilisateur spécifiant que les actes effectués avec ces identifiants lui seront attribués et auront effet contraignant.

6. L’utilisateur s’engage à garder secret ses données pour s’enregistrer, à les maintenir confidentielles et à ne jamais les communiquer à un tiers même de façon provisoire.

Art. 5 – Disponibilité des produits

1. La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où l’acheteur effectue la commande. Cette disponibilité doit malgré tout être considérée uniquement à titre indicatif car, plusieurs utilisateurs pouvant se trouver au même instant sur le site, les produits pourraient être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande.

2. De même après l’envoi de l’email de confirmation de commande il pourrait se présenter des cas de manque de disponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans ce cas la commande sera modifiée automatiquement avec la suppression des produits non disponibles et l’acheteur sera immédiatement informé par mail.

3. Si l’acheteur demande l’annulation de la commande et rompt le contrat, Avirex remboursera le montant payé dans les 30 jours à partir du moment où Avirex a eu connaissance de la décision de l’acheteur de résilier le contrat.

Art. 6 – Produits offerts

1. Avirex commercialise : Vêtements Homme d’inspiration militaire.

2. L’offre est détaillée sur notre site : www.avirex.it

Art. 7 – Modalité de paiement et prix

1. Le prix des produits sera celui indiqué sur la version la plus à jour du site, sauf là où il y a une erreur flagrante.

2. En cas d’erreur Avirex informera au plus vite l’acheteur en lui permettant la confirmation de la commande au montant correct ou l’annulation. Cela ne créer nullement pour Avirex l’obligation de fournir la marchandise vendue au prix inférieur indiqué par erreur.

3. Pour l’Union Européenne les prix indiqués sur le site sont indiqués TTC. Pour les pays hors UE les prix indiqués sont hors taxes. Les prix n’incluent pas les frais d’expédition. Les prix peuvent subir des variations à tout moment. Les changements ne concernent pas les commandes qui ont déjà reçues un numéro de commande.

4. Une fois sélectionné les produits désirés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira alors de suivre les instructions pour l’acheteur en complétant ou vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande pourront être modifiés avant le paiement.

5. Le paiement peut être effectué avec :

- PayPal

- XPAY

Art. 8 - Livraison

1. Avirex effectue les livraisons vers les pays ci-dessous :

- l’ensemble du territoire italien, y compris l’état du Vatican et la République de Saint Marin.

- Autriche

- Belgique

- Allemagne

- France

- Luxembourg

- Hollande

- Principauté de Monaco

- Royaume Uni

- Espagne

- Croatie

- Danemark

- Finlande

- Grèce

- Irlande

- Irlande du Nord

- Portugal

- Suède

- Bulgarie

- Chypre

- Estonie

- Lettonie

- Lituanie

- Malte

- Pologne

- République Tchèque

- Roumanie

- Slovaquie

- Slovénie

- Hongrie

- Albanie

- Andorre

- Bosnie/Herzégovine

- Gibraltar

- Islande

- Iles Féroé

- Kosovo

- Liechtenstein

- Macédoine

- Moldavie

- Monténégro

- Norvège

- Serbie

- Suisse

- Turquie

2. Avirex effectuera uniquement des livraisons au domicile de l’utilisateur fourni au moment de l’achat.

3. La livraison sera effectuée, pout le territoire italien, habituellement entre 2-4 jours ouvrés ou, dans le cas où aucune date de livraison n’est spécifiée, dans le délai estimé au moment de la sélection de la modalité de livraison, et dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à la date de confirmation.

4. Pour ce qui concerne les pays de l’UE la livraison sera effectuée dans les délais estimés au moment de la sélection de la modalité de livraison et, dans tous les cas, dans un maximum de 30 jours à la date de confirmation.

5. Dans les cas où il n’est pas possible d’effectuer la livraison, la commande sera envoyée à l’entrepôt, dans ce cas, une notification informera du lieu où se trouve la commande et la possibilité de décider d’une nouvelle livraison.

6. Dans le cas où il ne vous est pas possible d’être présent à l’adresse de livraison à l’horaire choisi, nous vous demandons de nous recontacter pour décider d’une nouvelle date de livraison.

7. Dans le cas où la livraison ne puisse être effectuée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables après 30 jours de la date de disponibilité de la commande pour la livraison nous supposerons que cela signifie la résiliation du contrat.

8. Suite à la résiliation du contrat les montants payés seront restitués, à l’exception des coûts de livraison, et d’éventuels coûts additionnels annexes liés au choix d’une méthode de livraison différente des méthodes habituellement offertes sans justificatif de retard et, dans tous les cas, dans les 30 jours de la date de résiliation du contrat. Le transport résultant de la résiliation du contrat peut avoir des coûts supplémentaires qui seront à la charge de l’acheteur.

9. Les dépenses d’expédition sont à la charge de l’acheteur et sont clairement indiquées au moment du passage de la commande.

Art. 9 – Transfert du risque

1. Les risques relatifs aux produits passeront à l’acheteur au moment de la livraison. La propriété des produits est considérée acquise dès réception complète du paiement de tous les montants dus en rapport avec ceux-ci, y compris les frais d’expédition, ou au moment de la livraison, si elle devait avoir lieu dans un second temps.

Art. 10 – Garantie et conformité commerciale 

1. Le vendeur est responsable pour tous types de défauts des produits offerts sur le site, cela comprend la non-conformité des articles avec les produits commandés, conformément aux dispositions des normes italiennes.

2. Si l’acheteur a validé le contrat en qualité de consommateur ou de n’importe quelle autre personne physique qui opère sur le site dans des objectifs différents à l’activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement réalisée, la présente garantie est valable à condition que le défaut se révèle dans les 24 mois de la date de livraison des produits ; que l’acheteur présente une réclamation formelle relative aux défauts dans un maximum de 2 mois à la date à partir du moment où il en a eu connaissance ; que le module de retour online soit rempli correctement.

3. en cas de manque de conformité, l’acheteur qui a validé le contrat en qualité de consommateur aura le droit d’obtenir la restauration de la conformité des produits sans frais, à travers renvoi ou remplacement, ou bien d’obtenir une réduction appropriée du prix de vente ou bien la résiliation du contrat relatifs aux produits contestés et par conséquent le remboursement.

4. Tous les coûts de remplacement des produits à défauts seront à la charge du vendeur. 

Art. 11 - Retrait

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur a le droit de renvoyer l’achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours selon l’art 57 del D.lgs 206/2005 à partir de la date de réception des produits.

2. En cas de plusieurs achats effectués par l’acheteur en une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours part de la date de réception du dernier produit.

3. L’utilisateur qui a l’intention d’exercer son droit de retrait pourra le faire en remplissant le formulaire de retour présent à l’intérieur du colis reçu et en le renvoyant au mail : ecommerce@avirex.it.

4. L’acheteur devra exercer son droit de retrait également en envoyant une déclaration explicite indiquant la décision de résilier le contrat ou bien transmettre le module de résiliation type indiqué à l’annexe I, partie B, D.Lgs 21/2014 non obligatoire.

5. La marchandise pourra être expédiée à :

Avirex

Via Mantova,

C.so Lodi 18

20135 Milano

Italia

6. La marchandise devra être restituée en parfait état, dans son emballage d’origine, entièrement complète et avec la documentation fiscale annexée. Sans préjudice du droit de vérifier le respect des indications ci-dessus, le site prendra en charge le remboursement du montant des produits qui ont fait objet de la résiliation dans un délai de 30 jours ; y compris des éventuels coûts d’expédition 

7. Comme prévu à l’art. 56 paragraphe 3 du D.Lgs 206/2005, modifié par D.lgs 21/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise ou de la preuve de renvoi de la marchandise par l’acheteur.

8. Il n’y aura pas de droit de résiliation dans le cas où les services et produits d’Avirex sont inclus dans les catégories de l’art. 59 du D.Lgs 206/2005.

9. Le site effectuera le remboursement en utilisant le moyen de paiement utilisé par l’acheteur au moment de l’achat.

 

Art. 12 – Traitement des données

1. Les données de l’acheteur sont traitées conformément aux lois prévues en matière de protection des données personnelles, comme précisé dans la section correspondant à l’information aux sens de l’art. 13 D.lgs. 30 juin 2003 e de l’art. Règlement UE 2016/679 (Privacy Policy).

Art. 13 – Clause de sauvegarde

1. Dans l’hypothèse où une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente soient nulles pour un quelconque motif cela ne compromettra pas la validité ou le respect des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

Art. 14 - Contacts

1. Chaque demande d’information pourra être envoyée dans la section « CONTACT ». 

Art. 15 – Loi applicable et juridiction 

1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont réglementées par le doit italien et interprétées en fonction de celui-ci, à l’exception de n’importe quelle norme différente aux règles obligatoires dans le pays de résidence. Par conséquent, l’interprétation, exécution et résolution des Conditions Générales de Vente sont sujettes exclusivement à la loi italienne.

2. D’éventuels litiges inhérents et / ou conséquents à ceux-ci devront être résolus exclusivement par les autorités de la juridiction italienne. En particulier, si l’acheteur est qualifié comme consommateur, les éventuelles controverses devront être résolues par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci selon la loi applicable.

Les présentes conditions ont été rédigées en date du 12/12/2019.

Dernière modification : Octobre 2020

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